Conditions générales de vente

Art. 1 – Dispositions générales

1. En utilisant cette section, l’utilisateur accède à shop.valdiverdura.com. L’utilisation du site et l’envoi d’une commande impliquent l’acceptation des présentes conditions ainsi que des informations relatives à la protection des données publiées sur le site.

2. Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de produits effectuées via le site conformément à la législation italienne de protection des consommateurs, notamment le D.Lgs. 206/2005, tel que modifié, par : Società agricola Valdiverdura s.s., Contrada Castellana snc, 92016 Ribera (AG), Italie, n° TVA 02700340843.

3. L’utilisateur est invité à lire ces conditions avant l’achat. Elles sont considérées comme acceptées lors de la commande.

4. Il est conseillé de conserver une copie du formulaire de commande et des présentes conditions. Valdiverdura peut mettre à jour leur contenu ; la version applicable à la commande est celle en vigueur au moment de l’achat.

Art. 2 – Objet

1. Les présentes conditions régissent l’offre, l’envoi et l’acceptation des commandes de produits sur shop.valdiverdura.com. Elles ne régissent pas les services ou produits proposés par des tiers accessibles via des liens externes.

Art. 3 – Conclusion du contrat

1. Le contrat est conclu au moyen du formulaire électronique de commande, rempli et transmis conformément aux instructions du site.

2. Avant validation, le client peut consulter les produits, prix, moyens de paiement disponibles, conditions et frais de livraison ainsi que les informations relatives au droit de rétractation.

3. Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit la commande correctement complétée et que les données nécessaires ont été vérifiées.

4. L’obligation de paiement naît lors de la validation définitive de la commande au moyen du bouton indiquant clairement l’engagement de payer.

Art. 4 – Utilisateurs enregistrés

1. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription et signaler toute modification ultérieure.

2. Les identifiants d’accès sont personnels. L’utilisateur doit les conserver de manière confidentielle et ne pas les transmettre à des tiers.

Art. 5 – Disponibilité des produits

1. La disponibilité affichée correspond à la situation connue au moment de la consultation et peut évoluer en raison de commandes simultanées ou de la saisonnalité agricole.

2. Une indisponibilité totale ou partielle peut survenir après confirmation. Le client en est informé rapidement et la commande est ajustée en conséquence.

3. En cas d’annulation due à une indisponibilité, les sommes versées sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les délais légaux applicables.

Art. 6 – Produits proposés

Valdiverdura commercialise principalement des produits issus de l’exploitation agricole et les produits décrits sur la boutique en ligne.

Art. 7 – Prix et moyens de paiement

1. Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

2. En cas d’erreur évidente de prix, le client est informé et peut confirmer la commande au prix correct ou l’annuler.

3. Les prix affichés incluent la TVA lorsqu’elle est applicable. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Le paiement est effectué au moyen des méthodes disponibles lors du paiement au moment de l’achat. Les conditions propres à chaque moyen de paiement sont affichées avant confirmation.

Art. 8 – Livraison

1. Valdiverdura livre en Italie et dans les pays de l’Union européenne activés lors du paiement. En Italie, la livraison est gratuite sauf zones considérées comme difficiles d’accès par GLS et soumises à un supplément indiqué lors du paiement. Pour les destinations UE, les frais sont calculés selon le pays ou la zone de destination et la quantité commandée. Le Vatican et Saint-Marin sont exclus.

2. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

3. La livraison intervient généralement dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après expédition, ou dans le délai estimé indiqué lors du choix du mode de livraison, et en tout état de cause dans les limites légales applicables.

4. En cas d’échec de livraison, le colis peut être mis en instance et les procédures du transporteur s’appliquent.

5. Tous les frais de livraison sont affichés de manière explicite dans le panier et lors du paiement avant la commande.

Art. 9 – Transfert des risques

Le risque relatif aux produits est transféré au client lors de la livraison. La propriété est acquise après paiement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient ultérieurement.

Art. 10 – Garantie légale et conformité

1. Le vendeur répond envers le consommateur des défauts de conformité existant au moment de la livraison conformément à la législation italienne de protection des consommateurs.

2. Pour les biens neufs, la responsabilité s’étend aux défauts apparaissant dans les deux ans suivant la livraison, sous réserve des règles légales applicables. Les détériorations dues à une mauvaise conservation, un usage inapproprié ou une cause postérieure non imputable au vendeur ne sont pas couvertes.

3. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander les remèdes prévus par la loi, notamment mise en conformité, remplacement lorsque cela est applicable, réduction du prix ou résolution dans les cas prévus.

Art. 11 – Droit de rétractation

1. Sous réserve des exclusions prévues notamment par l’art. 59 du D.Lgs. 206/2005, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la prise de possession physique du bien pour se rétracter sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.

2. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, le délai commence lors de la réception du dernier bien.

3. La rétractation peut être communiquée par e-mail à ordini@valdiverdura.com en indiquant le nom du client et le numéro de commande, ou par toute déclaration non équivoque exprimant la volonté de se rétracter.

4. Les retours doivent être envoyés à : Contrada Castellana snc, 92016 Ribera (AG), Italie, dans les délais légaux. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur sauf indication contraire.

5. Les remboursements dus sont effectués selon les règles légales et, sauf accord contraire, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. En cas de virement bancaire, les coordonnées nécessaires au remboursement peuvent être demandées.

6. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment à certaines marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Art. 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les informations sur les cookies et préférences de consentement figurent dans la Politique de cookies.

Art. 13 – Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Art. 14 – Contact

Pour toute information relative à une commande ou à un achat : ordini@valdiverdura.com.

Art. 15 – Droit applicable et juridiction

1. Les présentes conditions sont régies par le droit italien, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans l’État de résidence habituelle du consommateur.

2. Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable. Lorsque le client est consommateur, les règles impératives de compétence territoriale applicables, notamment celles liées à son domicile ou à sa résidence habituelle lorsqu’elles sont prévues, restent pleinement applicables.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.